Marque enregistrée - Marque en non vigueur
X 93
Numéro de dépôt :
1309363
Date de dépôt :
15/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/1995
Présentation de la marque X 93
Déposée le 15 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) O.C.A.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « X 93 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque X 93 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X 93 est expirée depuis le 15 mai 1995.
O.C.A.I a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42